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Conditions Générales de Vente

1. OBJET

1. La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente à distance et de livraison des produits (ci-après « les Produits ») proposés à la vente sur le site Internet accessible sous l’adresse http://www.bellelurette.eu (ci-après « le Site »), par l’auto-entreprise Sophie DIETRICH – (ci-après « L’Atelier Belle Lurette» ou le « Vendeur »), immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 793 439 480 et dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM), domiciliée 5 rue Chauffour 68000 Colmar-FRANCE.

2. Le « Client » est entendu au sens des présentes Conditions comme toute personne physique  effectuant un achat à titre privé de Produits au travers du Site,  à l’exclusion de toute personne physique ou morale qui procéderait à un achat sur le site dans le cadre d’une activité professionnelle.

3. La création d’un Compte Client et la passation d’une commande par le Client sur le Site impliquent l’acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.

2. LES PRODUITS ET LEUR DISPONIBILITE

1. L’Atelier Belle Lurette propose sur le Site la vente en ligne de Produits d’ameublement vintage, c’est à dire d’occasion, rénovés ou non.  
Le Vendeur est libre de la sélection des Produits offerts à la vente sur le Site et se réserve le droit à tout moment de modifier cette sélection.

2. Chacune des fiches descriptives des Produits en vente sur le Site établit une description détaillée du Produit concerné.
 Seuls un descriptif du Produit et les caractéristiques essentielles des Produits sont cependant mentionnés. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les Produits présentés ont pour vocation de donner une représentation des Produits la plus proche possible de la réalité, sans que le Vendeur ne puisse cependant garantir le rendu exact des tons et des couleurs des Produits par rapport aux visuels des Produits affichés sur le Site.

3. Le Vendeur s’efforce d’offrir aux Clients l’information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les Produits en vente sur le Site, mais ne garantit pas cependant l’exactitude et l’exhaustivité de ces  informations.
 Le Client est invité à contacter le service clientèle du Vendeur aux coordonnées figurant sous l’article 12.
 Le Vendeur propose en effet à ses Clients un conseil équivalent à celui dont ils pourraient bénéficier en magasin, dans la limite des possibilités offertes par un entretien téléphonique.

4. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande.

5. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du Produit commandé, le Client pourra demander l’annulation de sa commande.
 Dans ce cas le Vendeur procèdera au remboursement correspondant dans les conditions visées sous l’article 8.

3. COMMANDE

3.1 INSCRIPTION CLIENT

1. La passation d’une commande sur le Site est soumise à la saisie par le client d’un formulaire sur le Site, et à la validation des présentes Conditions Générales de vente.

2. Au moment de la création de sa commande, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son Compte Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires.
 Le Vendeur attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone qui soient valides.

3. Le Client doit avoir la capacité juridique pour pouvoir effectuer une commande sur le Site.
 Le Vendeur se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un Client dont les informations se révéleraient être inexactes.

4. La création d’un Compte Client implique nécessairement le choix par le Client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son Compte Client et de passer des commandes sur le Site.
 Ce mot de passe est modifiable en ligne à partir de son Compte Client.
 Il est personnel, confidentiel et incessible, et le Client s’engage donc à ne pas le communiquer à des tiers.
 Tout accès au Compte Client du Client, au moyen de son mot de passe, est réputé avoir été effectué par le Client.

5. Le Vendeur ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du Compte Client du Client, Le Vendeur se réservant le droit de suspendre temporairement l’accès au Compte Client dans le cas où de telles utilisations seraient constatées.

6. Le Vendeur se réserve par ailleurs l’usage du mot de passe du Client, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site.
Le Vendeur garantit dans ces conditions le maintien permanent de la confidentialité du mot de passe du Client.

3.2 PROCESSUS DE COMMANDE

1. Les informations contractuelles ainsi que le détail de la commande, font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive du Bon de Commande. 
Le Client est invité à relire attentivement le détail de sa commande, et à corriger les éventuelles erreurs que celle-ci pourrait contenir avant de la valider.

2. Le clic de validation exécuté au terme du processus de commande de tous Produits offerts sur le Site formalise la confirmation de la commande et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente. 
Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec l’Atelier Belle Lurette pour les Produits sélectionnés, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation réservé aux Clients non professionnels, tel que visé sous l’article 5 des présentes. 
Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.

3. Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception du Vendeur reprenant les éléments de celle-ci, sous réserve que l’adresse électronique indiquée au moment de la création du Compte Client soit valide et ne contienne pas d’erreur.
 Ce courrier électronique constituera l’acceptation par l’Atelier Belle Lurette de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et l’Atelier Belle Lurette. 
Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre le Client et l’Atelier Belle Lurette (Produits commandés, tarifs, prix, délais et lieu de livraison ou de délivrance, mode et frais d’expédition, etc. …).

4. Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du Produit, soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.3 PREUVE DE LA COMMANDE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur ou de ses sous traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre le Client et le Vendeur.
 L’archivage des Bons de Commande, des Confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4. CONDITIONS FINANCIERES

4.1 PRIX

1. Les prix des Produits sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises, à l’exclusion des frais de conditionnement et de transport, et s’appliquent à tous les Clients souhaitant être livrés sur les territoires de l’Union Européenne.

2. Les prix des Produits sélectionnés par le Client apparaîtront dans le récapitulatif de commande, hors taxe conformément au régime de l’auto-entreprise et comprendront les frais de conditionnement, de transport et autres frais de traitement de la commande.

3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

4. Si l’un des Produits offert à la vente sur le Site comportait une erreur de prix, le prix sera dans tous les cas vérifié lors de l’envoi du Courrier électronique de confirmation visé sous l’article 3.2.3, et le cas échéant corrigé.

5. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, le Vendeur appliquera le prix le plus bas et remboursera la différence dans les conditions visées sous l’article 8. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, le Vendeur en informera le Client et procédera à l’annulation de la commande, à moins que le Client accepte la commande au nouveau prix en confirmant cette acceptation par courrier électronique adressé au Service Client. Le Client sera dans ce cas invité à payer la différence entre le montant déjà payé et celui finalement dû, dans les conditions qui lui seront indiquées par le Vendeur.

4.2 PAIEMENT

1. Les commandes sont payables exclusivement en Euros.

2. Le paiement des commandes s’effectue :

- soit en ligne via PayPal si vous avez un compte PayPal, en cliquant le bouton ‘PayPal’.

- soit en ligne, par carte bancaire, en sélectionnant le paiement par carte bancaire dans le formulaire de paiement sécurisé par PayPal.

- soit par chèque, en séléctionnant paiement par chèque. Vous devrez alors nous adresser un chèque du montant indiqué sur l’email de confirmation de commande que vous avez reçu et nous indiquer également le numéro de la commande. Les chèques doivent être rédigés à l’ordre de Sophie Dietrich puisque l’Atelier Belle Lurette est une autoentreprise, et envoyé par courrier à l’adresse indiqué dans l’email de confirmation de commande.

- soit en espèce, si vous avez choisi de récupérer vous-même votre achat an Alsace.

3. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de son bon de commande.
 Le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire. 
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par le Vendeur aux seules fins de vérification de l’identification du Client, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. 
Lorsqu’un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire, seuls sont acceptés par le Vendeur les moyens délivrés par un établissement bancaire ou financier habilité à exercer en France.

5. LIVRAISON

5.1 Lieu de Livraison

1. Les Produits sont livrés dans toute la France. En cas de livraison dans l’Union Européenne ou de Produits volumineux, un devis spécifique sera soumis au Client avant validation de l’achat, via un échange mail avec le Vendeur.

2. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, et figurant par ailleurs dans le Courrier électronique de confirmation de commande visé sous l’article 3.2.3. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone ou adresse mail etc.…), le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.

5.2 Modes d’expédition

1. Les modes de transport varient suivant le lieu de livraison, les dimensions du Produit, et les choix effectués par le Client sur son Bon de commande.
 Le détail de l’offre du Vendeur en matière de modes d’expédition et de délais de livraison figure dans la rubrique « Livraison ».

2. Le Client est tenu de vérifier les dimensions du Produit avant validation de l’achat. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable et assurer l’échange si les dimensions du Produit ne permettent pas son installation chez le Client (passage de porte, couloirs, cage d’escalier, etc…).

5.3 Délais

Les Produits seront expédiés dans un délai raisonnable suivant l’encaissement effectif du règlement, auquel il convient d’ajouter les délais de livraison du transporteur. 
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison des Produits commandés.

5.4 Retours

Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours après réception de la commande. Les objets devront être restitués en parfait état à Sophie Dietrich, Atelier Belle Lurette. Après restitution un remboursement sera effectué dans un délai raisonnable. Les frais d’envois et de retour et d’emballage restent à la charge de l’acheteur et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

6. GARANTIES

6.1 CONFORMITE ET VICES APPARENTS

1. Afin d’éviter tout désagrément au Client, le Vendeur vérifie avant leur expédition la conformité des Produits avec la commande.

2. Le Client est prié dans ce cas de notifier au transporteur avant la signature du bon de livraison toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ou Produit(s) ne correspondant pas à la commande…).
Le Client devra faire état de la non conformité ou des vices apparents du ou des Produit(s), de manière détaillée, par courrier électronique adressé au Service Clientèle, dans l14 jours  suivant la réception du colis. 
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée, la réclamation devant dans ce cas précis être formulée dans les conditions visées sous l’article 7.3 des présentes.

3 . Quel que soit le mode de livraison choisi par le client, celui-ci est responsable du transport et doit vérifier l’état du produit dès sa réception, en présence du transporteur. Aucun remboursement ne sera effectué par le vendeur en cas de perte, de vol, de dégradation liée au transport. Le vendeur effectuera une réclamation auprès des services de la Poste ou auprès du transporteur mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable, le transport se faisant sous la responsabilité de l’acheteur.

6. Le Vendeur n’acceptera pas les colis expédiés en port dû.
Tout risque lié au retour des Produits sera à la charge du Client.

6.3 EXCLUSIONS DE GARANTIES

Ne sont couverts par aucune garantie, ni légale, ni conventionnelle, les éventuels défauts affectant les Produits, ou caractéristiques des Produits, ainsi que les dommages directs et indirects subis par le Client ou par les tiers du fait de l’utilisation anormale et non conforme des Produits et à l’usage auquel ils sont destinés (utilisation professionnelle, collective …).
Ne sont pas non plus couverts les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches Produits.

7. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

De convention expresse, le Vendeur se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.
 Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au bénéfice du Client des risques liés aux Produits vendus, dès l’expédition des Produits.

8. REMBOURSEMENT

1. Les remboursements des Produits dans les hypothèses visées sous les articles 2.7, 4.1, 5, 7.1 et 7.2 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours après la réception des Produits par l’Atelier Belle Lurette.

2. Le remboursement s’effectuera au choix du Vendeur par crédit sur le compte bancaire du Client, ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande, et à l’adresse de facturation.

9. RESPONSABILITE

1. Les Produits proposés ont souvent plus de 30 ans et, par définition, ne respectent pas les normes actuelles en vigueur. Le client agit en responsabilité de sa personne et en fait son affaire. Le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation.

2. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure ou d’un cas fortuit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, la perturbation ou la grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur ou à des tiers ayant autorisé l’Atelier Belle Lurette à les exploiter.
 Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d’un visuel ou d’une photographie représenté sur le Site est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

2. De même toutes les autres données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent au Vendeur ou à des tiers ayant autorisé l’Atelier Belle Lurette à les exploiter.
 Le Vendeur concède au Client un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdites données.

3. Le Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable du Vendeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé.

11. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le service Client est à la disposition des Clients :

- par téléphone au 06 61 54 18 27 : du lundi au samedi de 10h à 18h
- par courrier électronique, à l’adresse contact@bellelurette.eu ou encore au moyen de notre formulaire de contact
- par courrier postal à l’adresse suivante : Atelier Belle Lurette, 5 rue Chauffour 68000 COLMAR, France.

12. DONNEES PERSONNELLES

1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, L’Atelier Belle Lurette a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.

2. Les Clients disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

3. Il leur suffit, pour exercer ce droit, de se connecter sur leur Compte Client, ou d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 12 des présentes Conditions.

4. Les données personnelles relatives aux Clients, recueillies directement par l’intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif du Vendeur, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Clients sur le Site, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

5. Les données des Clients seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d’informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

13. DIVERS

1. Les présentes conditions, ainsi que celles figurant dans le courrier électronique de confirmation de commande visé sous l’article 3.2.3, expriment l’intégralité des obligations du Client ainsi que de celles du Vendeur.
 Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site à la date de passation par le Client de sa commande. Il est donc conseillé au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales de Vente » du Site.

2. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.

3. Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.

14. DROIT APPLICABLE – LITIGES

1. Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.

2. Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

3. LORSQUE LE CLIENT EST UNE PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE AGISSANT A TITRE PROFESSIONNEL, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LA JURIDICTION COMPETENTE DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE COLMAR, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.